Il est possible dans AGATT de paramétrer la tâche planifiée de calcul du droit à jours de fractionnement des agents pour l’année en cours.
Les jours de fractionnement sont, selon les textes réglementaires, un droit à congé supplémentaire qui peut être obtenu en privilégiant des périodes autres que l’été, très demandé, pour poser ses congés annuels.

Cette tâche planifiée calcule d’abord le poids journalier total des congés validés de chaque agent permanent sur l’année en cours, posés en dehors de la période estivale. Ensuite, selon le régime de travail de l’agent et son éventuel logement, elle compare ce nombre de congés validés aux différents paliers de droit applicables à sa situation.
Le droit accordé est celui correspondant au palier le plus élevé qui soit atteint ou dépassé. Si aucun palier n’est atteint, le droit calculé est de 0.
Ce droit est matérialisé par la création (ou la mise à jour) d’un solde d’absences pour l’agent traité, l’année en cours et le type d’occupation choisi pour représenter les jours de fractionnement.

Pour paramétrer la tâche planifiée "Fractionnement"

• Après survol de l’onglet ADMINISTRATION, cliquer sur le menu "Tâches planifiées".

• Cliquer ensuite sur l’onglet "Fractionnement", du tableau à onglets qui s’est affiché.
Ce module de paramétrage est composé de trois parties :

• paramètres généraux de Fractionnement,
• définition des Paliers de droit,
• définition des Dates de période estivale.

Le paramétrage consiste à renseigner ces trois sections.

Paramètres généraux de fractionnement

• Type Fractionnement : sélectionner le type d’occupation représentant les jours de fractionnement et pour lequel un droit sera calculé.
• Types Congés : sélectionner un ou plusieurs types d’occupation représentant les congés qui seront pris en compte dans le calcul lorsqu’ils seront posés en dehors de la période estivale (cf. plus bas).
  NB : Les types de congés s’accumulent dans le champ de saisie. On les supprime en cliquant sur la petite croix située à droite de l’intitulé de chaque type de congés.
• Report Congés : tenant compte du fait qu’il existe une dérogation qui permet parfois aux agents d’utiliser leurs congés annuels d’une année N jusqu’au début de l’année N+1 (par exemple jusqu’au 30/04 de l’année suivante).
  Et que ces congés particuliers sont, par définition, posés en dehors de l’été, pour leur prise en compte dans le calcul des jours de fractionnement, trois options sont proposées dans ce champ :
  • Non prise en compte [du tout] pour le droit à congés de fractionnement (CF).
  • Prise en compte pour le droit à CF de l’année d’acquisition (N),
  • Prise en compte pour le droit à CF de l’année d’utilisation (N+1).

NB : Parmi les trois options proposées dans le champ "Report Congés", les deux dernières impliquent de comparer l’année où un congés (CA) est utilisé - donc le planning dans lequel il se trouve - avec l’année au cours de laquelle il a été acquis. Cette dernière information étant stockée dans le "solde d’absence", il est donc impossible d’effectuer ce traitement sans l’existence d’un solde d’absence.

Avec la troisième option, "Prise en compte pour le droit à CF de l’année d’utilisation" en revanche, un CA posé en 2023 comptera toujours pour le droit à congés de fractionnement de 2023, quelle que soit son année d’acquisition.
Il n’y a ainsi pas de dépendance avec les soldes d’absences lorsque cette option est choisie.

Définition des paliers de droit

Le droit à jours de fractionnement fonctionne par paliers, selon la logique suivante :

• la pose de moins de X1 jours de congés hors été ne donne droit à aucun jour de fractionnement,
• la pose d’au moins X1 jours de congés hors été, donne droit à Y1 jours de fractionnement,
• la pose d’au moins X2 jours (avec X2 > X1) de congés hors été, donne droit à Y2 jours de fractionnement (avec Y2 > Y1).
  Et ainsi de suite, le nombre de paliers n’étant pas limité, cliquer sur le pictogramme "+" bleu pour Ajouter un palier.

Voici un exemple de paramétrage basique, lequel prévoit, selon les textes réglementaires, les paliers suivants pour tous les agents :

• la pose de moins de 5 jours de congés hors été, ne donne droit à aucun jour de fractionnement,
• la pose d’au moins 5 jours de congés hors été, j’ai droit à 1 jour de fractionnement,
• la pose d’au moins 8 jours de congés hors été, donne droit à 2 jours de fractionnement.

Le module d’AGATT permet de définir des paliers génériques - applicables à tous les agents - et des paliers plus spécifiques en fonction du régime de travail de l’agent et/ou du fait qu’il soit logé.
NB : l’option "Tous" pour le champ "Régime" inclut aussi les agents qui n’ont pas de régime de travail défini dans AGATT.

Ainsi, pour un agent donné :

• si au moins un palier spécifique s’applique à sa situation, alors seuls les paliers spécifiques sont pris en compte dans le calcul pour cet agent.
• Dans le cas contraire, seuls les paliers génériques sont pris en compte.

Par exemple, si le paramétrage définit quatre paliers de droits :

• (pas de condition) - 1 jour de fractionnement pour 5 jours de congés annuels hors période estivale,
• (pas de condition) - 2 jours de fractionnement pour 8 jours de congés annuels hors période estivale,
• Agents logés en régime mixte - 1 jour de fractionnement pour 6 jours de congés annuels hors période estivale,
• Agents logés en régime mixte - 2 jours de fractionnement pour 9 jours de congés annuels hors période estivale.

Selon ce principe, avec 8 jours de CA posés en dehors de la période estivale, un agent obtiendra donc :

• 2 jours de fractionnement s’il est non logé ou s’il n’est pas en régime mixte,
• 1 jour de fractionnement s’il est logé et en régime mixte.

NB : pour les SDIS calculant les congés en heures, le principe de fonctionnement reste le même et le paramétrage s’effectue également en jours.
Le droit calculé est simplement converti en heures en fonction du régime de travail de l’agent. Par exemple, pour un agent à 35 heures par semaine, 1 jour de fractionnement est converti en 7 heures.

Définition de la période estivale

Cette section permet de définir les dates de la période estivale, durant laquelle les congés posés ne contribuent pas au droit à jours de fractionnement.
Seuls les congés posés strictement en dehors de cette période seront alors pris en compte.

• Cliquer enfin sur ENREGISTRER pour conserver et valider ce paramétrage.