La tâche planifiée "Droits CA" calcule le droit aux congés annuels des agents permanents. La valeur générée dépend des différents rythmes de travail des agents durant l’année actuelle.

Son principe de fonctionnement est le suivant.
La tâche planifiée lit tous les rythmes de travail d’un agent sur l’année choisie. Pour chaque rythme, elle calcule un droit à congés annuels sur la période de ce rythme. Pour cela, elle prend comme base le droit défini pour une année complète à temps plein, dans le régime de travail de l’agent (en base de données : regime.nbCongesBase), puis le proratise en fonction :

• de la quotité de travail (de 0 à 100%)
• du nombre de jours que dure le rythme sur l’année. Par exemple, si le rythme dure du 01/09 au 31/12, le droit de base sera multiplié par (30 + 31 + 30 + 31) / 365 = 122 / 365 (ou 122 / 366 une année bissextile).

Enfin, le tâche planifiée additionne les différentes valeurs obtenues pour chaque rythme et les enregistre dans le solde existant d’un agent ou dans un nouveau solde si l’agent n’en dispose pas encore.

NB : la tâche planifiée crée un solde pour tous les agents. Si un agent n’a pas de droit à CA (ex : un SPV) ou si les données sont insuffisantes pour faire le calcul (ex : rythme de travail non renseigné), un solde de CA à 0 sera généré, afin d’empêcher la pose de CA par cet agent.
Pour rappel, les soldes d’absences avec un droit à 0 n’apparaissent pas dans le tableau de bord des agents, l’existence de ce solde est donc transparente pour eux.

Pour paramétrer cette tâche dans AGATT

Dans l’onglet "ADMINISTRATION, cliquer sur le menu "Tâches planifiées".

Le module apparaît.
Il contient plusieurs onglets. Cliquer sur le deuxième onglet ’Droit CA".
Le formulaire qui s’affiche alors est composé de trois parties à renseigner :

• Droit CA : pour choisir le type d’occupation représentant les congés annuels,
• Date de début de calcul sur l’année suivante : comme l’intitulé l’indique.
  Cliquer sur le petit calendrier pour sélectionner une date précise.
• Arrondi : pour définir le dixième d’arrondi et le sens de son application.
  Par exemple, avec un arrondi de 0.5 dans le sens ">" (supérieur), un droit calculé de 12.37 devient 12.5.
  Avec un arrondi de 0.1 dans le sens "<" (inférieur), le même droit devient 12.3.

Cliquer sur ENREGISTRER pour valider la saisie.