Dès lors qu’une prise en compte métier a été émise sur un dossier, il devient possible, depuis la liste dynamique des consultations, de verser un avis, de validation ou de refus, sur une consultation.

L’émission de cet avis va passer par le renseignement de plusieurs champs du formulaire dématérialisé prévu à cet effet.

Pour verser un avis positif ou négatif sur la consultation

• Un clic sur le pictogramme en forme de bulles de dialogue ouvre la rubrique de versement d’un avis d’ECCAU.

Le formulaire de versement d’un avis apparaît alors.

• Celui-ci est composé de plusieurs champs à renseigner précisément avant enregistrement. Ces champs à remplir sont :

• la date de l’avis,
  Au clic sur le pictogramme en forme de calendrier, s’affiche un module de navigation calendaire qui permet de sélectionner une date précise.

• les nom et prénom(s) de l’auteur de l’avis,
• la nature de l’avis rendu,
  Cette nature d’avis peut être :
  • Favorable,
  • Favorable assorti d’une ou plusieurs prescriptions,
  • Défavorable,
  • Pas d’avis car consultation sans objet,
  • Pas d’avis suite à déclaration d’incomplétude du dossier,
  • Pas d’avis - à motiver dans la partie Fondement de l’avis.

• le libellé du type de l’avis,
  Le menu déroulant contient 4 occurrences possibles :
  • Simple
  • Conforme
  • Informations
  • Observations

• la qualité de l’auteur,
• une fonctionnalité d’association d’une pièce jointe à l’avis,
• 3 champs de message pour apporter des précisions sur l’avis rendu, sur les fondements réglementaires sur lesquels il s’appuie et pour émettre une hypothèse inhérente à l’avis rendu. Voir des exemples de messages dans la capture suivante.

NB : les informations présentes dans les listes déroulantes du formulaire sont données à titre indicatif. Elles sont en effet basées sur le référentiel Plat’AU, lequel pourra évoluer régulièrement, indépendamment de Pretexx.

• Cliquer sur ENREGISTRER pour valider l’avis.
La consultation ayant été traitée, elle disparaît de la liste des consultation en cours et est historisée dans la liste des consultations déjà traitée.